Art. 1
Est suspendue jusqu’au 30 juin 2027, pour nécessité de préservation de l’Environnement, de protection de la santé des populations et de sécurisation de la zone frontalière, toute opération minière ou délivrance de titre minier autour de la rive gauche du fleuve de la Falémé sur un rayon de cinq cents mètres.
Art. 2
Toute infraction aux prescriptions du présent décret est passible de sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 3
Le Ministre des Forces armées, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines, le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, le Ministre de l’hydraulique et de l’assainissement et le Ministre de l’Urbanisme, des collectivités territoriales et de l’aménagement des territoires procèdent, chacun en ce qui le concerne à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
