Art. 1
Il est créé auprès de la Primature, un organe consultatif et de suivi dénommé Conseil national des Transports aériens, en abrégé « CNTA ».
Art. 2
Le CNTA a pour mission d’assister le Premier Ministre dans l’exercice de ses responsabilités de coordination de l’action gouvernementale au titre de la Gouvernance des entités du secteur des Transports aériens.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de formuler et soumettre au Premier Ministre des options, avis et recommandations utiles à la meilleure gouvernance d’exécution des politiques, projets et programmes du secteur des Transports aériens ;
- de contribuer à la coordination interministérielle de gestion des politiques de Transports aériens ;
- de tenir à la disposition du Premier Ministre, un tableau de bord de suivi des actions gouvernementales dans le secteur ;
- de contribuer à la réflexion stratégique sur le développement des Transports aériens, sous l’objectif de consolidation durable du Hub aérien national ;
- de s’acquitter de toutes autres missions confiées par le Premier Ministre dans le cadre de la politique nationale des Transports aériens.
Art. 3
Le CNTA est composé ainsi qu’il suit :
- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant du Ministère en charge des Forces armées ;
- un représentant du Ministère en charge de la Sécurité publique ;
- un représentant du Ministère en charge de l’Economie ;
- un représentant du Ministère en charge des Finances ;
- un représentant du Ministère en charge des Transports aériens ;
- un représentant du Secrétariat général du Gouvernement ;
- le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) ;
- le Représentant pour le Sénégal de l’Agence pour la sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
- le Directeur général de l’Aéroport international Biaise DIAGNE (AIBD SA) ;
- le Directeur général d’Air Sénégal SA ;
- le Directeur général de l’Agence de la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (AHAAS) ;
- un représentant des compagnies aériennes ;
- trois autres représentants du secteur aéronautique.
Le CNTA peut convier à ses travaux toute personne physique ou morale pouvant contribuer à la réalisation de sa mission.
Le Président du Conseil national des Transports aériens est nommé par décret, sur proposition du Premier Ministre.
Les autres membres sont nommés par arrêté du Premier Ministre, es qualité ou sur désignation de l’Administration dont ils relèvent.
Tous les membres du CNTA, y compris le Président, sont choisis en raison de leurs parcours, compétences et expertises avérés au sein de l’Etat ou en rapport avec le domaine des Transports aériens.
Ils sont soumis à l’obligation de réserve et de confidentialité notamment dans le cadre des rencontres auxquelles ils participent et relativement aux informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs missions.
Art. 4
Le Conseil national des Transports aériens (CNTA) se réunit à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Art. 5
Le CNTA dispose d’un Secrétariat permanent dirigé par un Secrétaire permanent nommé par arrêté du Premier Ministre, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.
Art. 6
Sous l’autorité du Président, le Secrétaire permanent anime et coordonne l’activité des groupes de travail thématiques mis en place par le CNTA et composés de personnes qualifiées sur les enjeux identifiés et rendus prioritaires par l’état actuel des Transports aériens ou par les nécessités de développement du secteur.
Art. 7
Le Conseil national des Transports aériens (CNTA) adresse annuellement au Premier Ministre un rapport qui retrace ses activités et soumet une analyse de la situation du secteur des Transports aériens.
Art. 8
Les dépenses liées au fonctionnement du Conseil national des Transports aériens sont inscrites dans le budget de la Primature.
Art. 9
Les autres modalités d’organisation et de fonctionnement du CNTA sont précisées par arrêté du Premier Ministre.
Art. 10
Le Premier Ministre, le Ministre des Forces armées, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
