Art. 1
L’exportation de l’arachide, sous quelque forme ou nature que ce soit, est libre.
Art. 2
Toutefois, en cas de besoin, l’exportation de l’arachide peut faire l’objet d’un encadrement à travers la mise en place de taxes à l’export par loi des finances ou de mécanismes de régulation par arrêté interministériel des Ministres en charge du Commerce et de l’Agriculture.
Art. 3
L’exportation de l’arachide destinée à l’ensemencement (NTS UEMOA ex. 1202.20.10.00) reste cependant soumise à l’autorisation du Ministre chargé du Commerce après avis des services techniques du Ministère chargé de l’Agriculture.
Art. 4
Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5
Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Industrie et du Commerce et le Ministre de l’Agriculture de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
