Loi n° 90-14 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la création d’une organisation Ouest Africaine de la Santé, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigeria, lors de la 10e session de la conférence des chefs d’état et de gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Signé le: 26 juin 1990
Journal officiel: n° 1990-5365
Identifiant: SEN-L-1990-14

Note de tête du document

Loi n° 90-14 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la création d’une organisation Ouest Africaine de la Santé, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigeria, lors de la 10e session de la conférence des chefs d’état et de gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (JO 1990-5365)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

CED-Z-1987-7-2 · non disponible

Art. unique

Le Président de la République est autorisé à ratifier le protocole relatif à la création d’une organisation Ouest Africaine de la Santé, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigeria, lors de la 10e session de la Conférence des chefs d’état et de gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.