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Loi
En vigueur

Loi n° 94-78 du 24 novembre 1994 portant création de l’Ecole supérieure Polytechnique à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (E.S.P.)

Signé le
24 nov. 1994
Journal officiel
n° 1994-5612
Identifiant
SEN-L-1994-78

Note de tête du document

Loi n° 94-78 du 24 novembre 1994 portant création de l’Ecole supérieure Polytechnique à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (E.S.P.) (JO 1994-5612)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar une Ecole supérieure Polytechnique (E.S.P.) constituée en établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Art. 2

L’Ecole supérieure Polytechnique (E.S.P.) regroupe en son sein :

  • la division industrielle de l’Ecole nationale supérieure universitaire de Technologie (ENSUT) ;
  • l’Ecole Polytechnique de Thiès (E.P.T.) ;
  • et la section technique industrielle de l’Ecole normale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP).

Art. 3

L’Ecole supérieure Polytechnique (E.S.P.) a pour mission de :

  • 1° former tant sur le plan théorique que pratique :
  • des techniciens supérieurs ;
  • des ingénieurs d’exécution ;
  • et des ingénieurs de conception ;
  • 2° dispenser un enseignement supérieur et des activités de recherche en vue de préparer directement aux fonctions d’encadrement dans :
  • la production ;
  • la recherche appliquée ;
  • et les services ;
  • 3° organiser des enseignements et des activités de recherche visant au perfectionnement permanent, à l’adaptation et à la participation à l’évolution scientifique et technologique ;
  • 4° procéder à des expertises dans le cadre de la formation à l’intention des entreprises publiques et privées.

Art. 4

Les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole supérieure Polytechnique (E.S.P) sont fixées par décret.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.