Art. 1
Les élections des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux auront lieu le dimanche 12 mai 2002.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2001-10 du 3 décembre 2001 portant report de la date des élections aux conseils régionaux aux conseils municipaux et aux conseils ruraux
- Signé le
- 3 déc. 2001
- Journal officiel
- n° 2001-6021
- Identifiant
- SEN-L-2001-10
Note de tête du document
Loi n° 2001-10 du 3 décembre 2001 portant report de la date des élections aux conseils régionaux aux conseils municipaux et aux conseils ruraux (JO 2001-6021)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
