Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Bibliothèque nationale du Sénégal.
Art. 2
La Bibliothèque nationale du Sénégal a pour missions :
- d’acquérir, de traiter et de mettre à la disposition des usagers toute la production intellectuelle nationale imprimée ou transcrite sur d’autres supports ;
- de faire connaître sous production sur le plan national et international en assurant la publication et la diffusion de la bibliothèque nationale ;
- d’acquérir la production étrangère concernant le pays ainsi que la production la plus représentative du patrimoine culturel africain et mondial ;
- d’assurer pour la postérité, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel national écrit ou véhicule par la tradition orale et de constituer ainsi la mémoire de la Nation.
La Bibliothèque nationale du Sénégal est également chargée :
- d’organiser et de diriger l’Agence bibliographique nationale (gestion du dépôt légal et coordination bibliographique), le Service des Echanges internationaux et de Prêts entre Bibliothèques ;
- d’appuyer le développement de la lecture publique et de promouvoir toute activité apte à favoriser l’accès des populations à l’information ;
- de jouer, dans ses domaines de compétences, le rôle d’instance de conseil, de normalisation et de fourniture de services auprès de l’Etat, des professionnels et des institutions ;
- de participer à la mise en commun des ressources documentaires du Sénégal et au renforcement de la coopération nationale en matière d’information scientifique et technique ;
- de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information en mettant à la disposition du public, les outils informatiques et télématiques indispensables à la recherche et à la formation ;
- de participer aux réseaux internationaux d’échanges et de partage de l’information et du savoir.
Art. 3
Les ressources de l’établissement comprennent :
- les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribuées par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés nationales et les personnes privées ;
- les produits des droits d’entrée et de visite ;
- les dons et legs ;
- le produit des prestations diverses de l’établissement ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Art. 4
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque nationale du Sénégal sont fixées par décret.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
