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Loi
En vigueur

Loi n° 2003-01 du 2 janvier 2003 portant création d’un établissement public communal de Santé hospitalier à statut spécial dénommé Centre hospitalier Abass Ndao

Signé le
2 janv. 2003
Journal officiel
n° 2003-6082
Identifiant
SEN-L-2003-1

Note de tête du document

Loi n° 2003-01 du 2 janvier 2003 portant création d’un établissement public communal de Santé hospitalier à statut spécial dénommé Centre hospitalier Abass Ndao (JO 2003-6082)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé à Dakar un établissement public communal de santé hospitalier à statut spécial dénommé Centre hospitalier Abass Ndao.

Le Centre hospitalier Abass Ndao est un établissement public de santé de troisième niveau.

Art. 2

La composition du Conseil d’Administration du Centre hospitalier Abass Ndao est fixée par décret.

Art. 3

La présidence du Conseil d’Administration est assurée par le Maire de la Ville de Dakar.

Art. 4

Le Centre hospitalier Abass Ndao est soumis aux dispositions législatives et règlementaires relatives aux établissements publics de santé.