Art. unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001
- Signé le
- 26 juil. 2004
- Journal officiel
- n° 2004-6183
- Identifiant
- SEN-L-2004-27
Note de tête du document
Loi n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001 (JO 2004-6183)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2001-7-11 · non disponible
