Loi n° 2006-30 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), signé le 17 mars 2006 (JO 2006-6307)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), signé le 17 mars 2006.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
