Loi n° 2008-56 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’Energie atomique à Vienne le 26 septembre 1986 (JO 2009-6460)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’Energie atomique à Vienne le 26 septembre 1986.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
