Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2009-12 du 23 janvier 2009 portant dissolution de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS)

Signé le
23 janv. 2009
Journal officiel
n° 2009-6479
Identifiant
SEN-L-2009-12

Note de tête du document

Loi 2009-12 du 23 janvier 2009 portant dissolution de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La Société nationale des Chemins de fer du Sénégal (SNCS) est dissoute.

Art. 2

La liquidation de la Société nationale des Chemins de fer du Sénégal (SNCS) sera exécutée conformément aux dispositions de la loi n° 84-64 du 16 août 1984 portant liquidation des établissements publics, des société nationales et des société d’économie mixte.