Art. unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord portant création du Réseau pour le Développement Global, signé à Dakar, le 23 janvier 2005.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2009-34 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création du Réseau pour le Développement Global, signé à Dakar, le 23 janvier 2005
- Signé le
- 2 déc. 2009
- Journal officiel
- n° 2010-6515
- Identifiant
- SEN-L-2009-34
Note de tête du document
Loi n° 2009-34 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création du Réseau pour le Développement Global, signé à Dakar, le 23 janvier 2005 (JO 2010-6515)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
