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Loi
En vigueur

Loi n° 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l’esclavage et la traite négrière, crimes contre l’Humanité

Signé le
5 mai 2010
Journal officiel
n° 2010-6560
Identifiant
SEN-L-2010-10

Note de tête du document

Loi n° 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l’esclavage et la traite négrière, crimes contre l’Humanité (JO 2010-6560)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République du Sénégal déclare solennellement que l’esclavage et la traite négrière, sous toutes leurs formes, constituent un crime contre l’humanité.

Art. 2

La présente déclaration solennelle sera commémorée chaque année sur toute l’étendue du territoire national, le 27 avril correspondant à la date de l’abolition de la traite négrière dans les colonies françaises, le 27 avril 1848, à l’initiative de Victor Schœlcher.

Art. 3

Les programmes scolaires devront, notamment dans les cours d’histoire, inclure cette question et lui réserver suffisamment de place pour que nos enfants comprennent bien ce qui s’est passé et les conséquences de la traite négrière sur l’évolution de l’Afrique.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.