Loi n° 2010-13 du 31 mai 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006

Signé le: 31 mai 2010
Journal officiel: n° 2010-6544
Identifiant: SEN-L-2010-13

Note de tête du document

Loi n° 2010-13 du 31 mai 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006 (JO 2010-6544)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2006-1-24 · non disponible

Art. unique

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte de la Renaissance africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine (UA), tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.