Art. 1
La présente loi porte sur la réforme de l’Enseignement supérieur au Sénégal, par la mise en place d’une nouvelle architecture des études universitaires comportant trois niveaux : License, Master, Doctorat, appelée système LMD.
Art. 2
Dans ce système, la licence se fait en trois ans (BAC +3), le Master en Deux ans après la Licence (BAC +5) et le Doctorat en trois ans après le Master (BAC +8).
Art. 3
Le système LMD est organisé en semestres. Dans chaque semestre peuvent être acquis 30 crédits de formation, capitalisables et transférables dans et entre les universités, et en unités d’enseignement qui correspondent chacune à une ou plusieurs disciplines.
Un crédit est estimé à au moins 20 heures de travail ou d’enseignement.
Art. 4
La licence est découpée en 6 semestres et est validée par 180 crédits correspondant à 03 années d’études au moins après le baccalauréat. Elle peut être générale ou professionnelle.
Le Master est organisé en 4 semestres et est validé par 120 crédits après la Licence. Il totalise 300 crédits, soit 5 années d’études au moins après le baccalauréat. Il peut être professionnel avec des possibilités de passerelles.
Le Doctorat est validé par 180 crédits après le Master, soit au total 480 crédits.
Les diplômes délivrés sont accompagnés d’une annexe descriptive dite « supplément au diplôme ».
Art. 5
Compte tenu des spécificités des structures composant les établissements d’enseignement supérieur, les programmes des unités d’enseignement sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, sur proposition de leurs assemblées délibérantes respectives.
Art. 6
Les écoles universitaires d’Ingénieurs continuent à délivrer des diplômes d’Ingénieurs. Elles peuvent également délivrer des masters et des licences professionnels.
Art. 7
Les facultés de Médecine, de Pharmacie et d’Odontostomatologie et/ou les Unités de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences de la Santé organisent leurs enseignements sous forme de crédits capitalisables.
Art. 8
La délivrance des anciens et des nouveaux diplômes s’effectue pendant une période transitoire dont la durée est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Art. 9
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi qui sera exécutée comme loi de l’Etat.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
