Art. unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest Africain de Recherche et de services scientifiques le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.