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Loi
En vigueur

Loi n° 2014-05 du 3 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest Africain de Recherche et de services scientifiques le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo

Signé le
3 févr. 2014
Journal officiel
n° 2015-6866
Identifiant
SEN-L-2014-5

Note de tête du document

Loi n° 2014-05 du 3 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest Africain de Recherche et de services scientifiques le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo (JO 2015-6866)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2012-2-10 · non disponible

Art. unique

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest Africain de Recherche et de services scientifiques le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.