Loi n° 2017-01 du 5 janvier 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens, adopté à Ndjaména, le 16 février 2013

Signé le: 5 janv. 2017
Journal officiel: n° 2017-7026
Identifiant: SEN-L-2017-1

Note de tête du document

Loi n° 2017-01 du 5 janvier 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens, adopté à Ndjaména, le 16 février 2013 (JO 2017-7026)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2013-2-16 · non disponible

Art. unique

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens, adopté à Ndjaména, le 16 février 2013.