Loi n° 2018-05 du 26 février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention révisée sur la reconnaissance des Etudes et des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l’Enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique (JO 2018-7123)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention révisée sur la reconnaissance des Etudes et des Certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l’Enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
