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Loi
En vigueur

Loi n° 2020-18 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ainsi que les statuts y afférents signés à Ouagadougou, le 04 octobre 2018

Signé le
29 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-7354
Identifiant
SEN-L-2020-18

Note de tête du document

Loi n° 2020-18 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ainsi que les statuts y afférents signés à Ouagadougou, le 04 octobre 2018 (JO 2020-7354)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2018-10-4 · non disponible

Art. unique

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ainsi que les statuts y afférents, signés à Ouagadougou, le 04 octobre 2018.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.