Loi n° 2020-08 du 19 mars 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination d’un Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers

Note de tête du document

Loi n° 2020-08 du 19 mars 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination d’un Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (JO 2020-7369 sp)

Relations avec d'autres textes