Art. 1
Les élections territoriales initialement reportées vont être tenues au plus tard le 31 janvier 2022.
La date de ces scrutins sera fixée par décret.
Art. 2
Les conseillers concernés restent en fonction jusqu’à l’installation des nouveaux conseils issus de ces élections.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
