Art. unique
Les dispositions de l’article 45 de la loi n° 2004-16 du 04 juin 2004 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
« Article 45.- Le pastoralisme fera l’objet de dispositions spécifiques dans une loi portant Code pastoral.
Les modalités d’application de cette disposition sont fixées par décret. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
