Art. 1
Les dispositions de l’article 6 de la Constitution sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 6.- Les institutions de la République sont :
- le Président de la République ;
- l’Assemblée nationale ;
- le Gouvernement ;
- le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux. »
Art. 2
Les Titres VI bis et VII-1 ainsi que les articles 66-1 et 87-1 de la Constitution sont supprimés.
La présente loi constitutionnelle sera exécutée comme loi de l’Etat.
