Loi n° 2025-09 du 26 mars 2025 autorisant le Président de la République à signer l’Instrument d’adhésion aux Statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures

Signé le: 26 mars 2025
Journal officiel: n° 2025-7831
Identifiant: SEN-L-2025-9

Note de tête du document

Loi n° 2025-09 du 26 mars 2025 autorisant le Président de la République à signer l’Instrument d’adhésion aux Statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (JO 2025-7831)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Le Président de la République est autorisé à signer l’Instrument d’adhésion aux Statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.