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Décret
En vigueur

Décret n° 0996/PR/MDPDNSACVG/2020 du 7 mai 2020 portant fixation de la durée de validité de l’ancien passeport diplomatique en circulation

Signé le
7 mai 2020
Identifiant
TCD-D-2020-996

Note de tête du document

Décret n° 0996/PR/MDPDNSACVG/2020 du 7 mai 2020 portant fixation de la durée de validité de l’ancien passeport diplomatique en circulation

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La durée de la validité de l’ancien passeport diplomatique délivré par la République du Tchad en vertu du décret n° 179/PR/PM/MSPI/2005 du 08 avril 2005, est limitée à un an.

Art. 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 3

Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et le Ministre des Affaires, de l’Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.