Art. 1
Une amnistie générale est accordée à tous les membres civils et militaires du Conseil Démocratique et Révolutionnaire Tchadien (CDRT) conformément à l’Accord de paix signé le 1er octobre 2007 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Conseil Démocratique et Révolutionnaire Tchadien.
Art. 2
Cette amnistie ne couvre pas les infractions de droit commun commises par les bénéficiaires avant leur appartenance effective à cette organisation ou après la promulgation de la présente loi.
Art. 3
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
