Art. 1
Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte Africaine de la Jeunesse.
Art. 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 011/PR/2008 du 06 juin 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Jeunesse
- Signé le
- 6 juin 2008
- Journal officiel
- n° 2008-06
- Identifiant
- TCD-L-2008-11
Note de tête du document
Loi n° 011/PR/2008 du 06 juin 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Jeunesse (JO 2008-06)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2006-7-2 · non disponible
