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Loi
En vigueur

Loi n° 012/PR/2008 du 06 juin 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord multilatéral de Coopération Régionale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre

Signé le
6 juin 2008
Journal officiel
n° 2008-06
Identifiant
TCD-L-2008-12

Note de tête du document

Loi n° 012/PR/2008 du 06 juin 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord multilatéral de Coopération Régionale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre (JO 2008-06)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord multilatéral de Coopération régionale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.