Art. 1
Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Art. 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 08/PR/2008 du 20 mai 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Signé le
- 20 mai 2008
- Journal officiel
- n° 2008-05
- Identifiant
- TCD-L-2008-8
Note de tête du document
Loi n° 08/PR/2008 du 20 mai 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (JO 2008-05)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
