Art. 1
Il est créé un établissement d’enseignement et de formation professionnelle supérieurs dénommé « Université des Sciences et de Technologie d’Ati » en abrégé UST/A.
Art. 2
L’Université d’Ati est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Le siège de l’Université des Sciences et de Technologie d’Ati est à Ati.
Art. 3
L’Université d’Ati est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.
Art. 4
L’Université d’Ati a pour mission essentielle de :
- assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions ;
- donner aux personnes déjà engagées dans la vie active un recyclage ou une formation adaptée ;
- conduire des activités de recherche scientifique axées sur les problématiques de développement relevant de son champ d’activité et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats ;
- diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.
Art. 5
L’Université d’Ati est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Recteur.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Université d’Ati.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
