Art. 1
Il est créé, une Bibliothèque Nationale du Tchad, en abrégé (BNT). La Bibliothèque Nationale du Tchad est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
La Bibliothèque Nationale du Tchad est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de la Culture.
Son siège est à N’DJAMENA.
Art. 2
La Bibliothèque Nationale du Tchad a pour missions :
- de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les domaines de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde et l’essentiel des publications étrangères. A ce titre, elle exerce conformément aux lois et règlements en vigueur, les missions relatives au dépôt légal dont elle assure la gestion pour le compte de l’Etat en sa qualité de dépositaire. Elle en constitue et diffuse la bibliographie nationale ;
- d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections, sous réserve des secrets protégés par la loi, dans les conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle et compatible avec la conservation de ces collections ;
- de participer à l’activité scientifique nationale et internationale à travers l’élaboration et la mise en œuvre des règles nationales, des règles communautaires et des accords internationaux relatifs à ses missions, ainsi que la représentation du Tchad dans toute instance internationale traitant de questions en rapport avec lesdites missions.
Art. 3
L’administration de la Bibliothèque Nationale du Tchad est assurée par :
- un Conseil d’Administration ;
- une Direction Générale.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et les attributions de la Bibliothèque Nationale du Tchad.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
