Art. 1
Il est créé, un Musée National. Le Musée National Tchadien est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Culture.
Art. 2
Le Musée National Tchadien est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.
Art. 3
Le Musée National Tchadien a pour mission la conservation matérielle et la protection des objets et des œuvres d’art présentant un intérêt historique, artistique et archéologique national.
Art. 4
Le Musée National Tchadien est dirigé par un Directeur Général nommé par un décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Culture.
Art. 5
Les ressources du Musée National Tchadien proviennent de :
- subventions de l’Etat ;
- ressources propres ;
- dons et legs.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’application de la présente loi.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
