Art. 1
Tout véhicule à immatriculation étrangère entrant sur le territoire togolais doit se munir d’un laissez-passer.
Art. 2
La délivrance du laissez-passer donne lieu au payement d’une taxe perçue sous forme de vignette par l’Administration des Douanes au profit du Budget général.
Art. 3
Cette taxe est perçue dans les conditions suivantes :
- a) Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles de transport des personnes : 5.000 FCFA pour un séjour de trente jours ;
- b) Véhicules automobiles de transport des marchandises : 5.000 FCFA pour un séjour de trois jours.
Art. 4
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 5
Le Directeur Général des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.
