Art. 1Objet
Le présent arrêté établit le plan national de numérotation utilisable par les services de télécommunications conformément aux articles 18, 19 et 58-i de la loi 98-005 du 11 février 1998 sur les télécommunications.
Art. 2Définition
Le plan de numérotation adopté pour l’ensemble du territoire est un plan fermé à sept chiffres. Le format du numéro est B PQ MC DU.
Le passage aux nouveaux numéros se fera par l’adjonction d’un préfixe B devant les numéros (PQ MC DU) du plan actuellement utilisé.
Art. 3Format des numéros pour la téléphonie fixe
L’attribution des blocs de numéros pour la téléphonie fixe se fera de manière à distinguer les régions économiques du pays ainsi que les abonnés des différents opérateurs de télécommunications.
Lomé Commune, compte tenu de sa densité en population, est considéré comme une région économique.
Les préfixes à utiliser par régions économiques dans le format à sept chiffres B PQ MC DU sont les suivants :
- B = 2 pour Lomé Commune ;
- B = 3 pour la région maritime ;
- B = 4 pour la région des plateaux ;
- B = 5 pour la région centrale
- B = 6 pour la région de la Kara
- B = 7 pour la région des savanes
Le second chiffre P du format de numéro identifie de façon unique un opérateur dans une localité.
Art. 4Format des numéros pour la téléphonie mobile
L’attribution des blocs de numéros pour la téléphonie mobile se fera de manière à distinguer uniquement les abonnés des différents opérateurs.
Il est réservé pour les opérateurs mobiles deux préfixes : B= 9 et B= 0. Le préfixe B=9 sera utilisé lors du changement de numérotation.
Pour le changement de numérotation, les opérateurs mobiles auront les numéros suivants :
- pour Togo Cellulaire, les numéros actuels seront précédés du préfixe B=9
- pour Telecel Togo, les numéros actuels seront précédés du préfixe B=9 et le second chiffre zéro « 0 » sera remplacé par P4=, soit le format 94 Q MC DU. L’attribution de nouveaux blocs de numéros avec P allant de 0 à 9 respectera les dispositions de l’Autorité de Réglementation.
Art. 5Format des numéros pour les services spéciaux
Les préfixes B=1 et B=8 sont réservés pour les services spéciaux :
- le préfixe B=1 pour les services d’urgence et
- le préfixe B=8 pour les autres services.
Art. 6Format des numéros pour les services administratifs
Le format 8 PQ MC DU est réservé pour les services administratifs (bureaux et domiciles) sur l’ensemble du territoire. Le deuxième chiffre (P) des numéros du format identifie la région économique :
- P = 2 pour Lomé Commune ;
- P = 3 pour la région maritime ;
- P = 4 pour la région des plateaux ;
- P = 5 pour la région centrale ;
- P = 6 pour la région de la Kara ;
- P = 7 pour la région des savanes.
Art. 7Format des numéros pour autres services
Les autres services à savoir les numéros verts, Internet ou tout autre service à valeur ajoutée auront le format 8 PQ MC DU avec le second chiffre P prenant uniquement les valeurs 0, 1, 8 et 9.
Art. 8Dispositions générales
Le format détaillé des numéros dans le nouveau plan de numérotation tel que décrit dans les articles précédents est joint en annexe.
TOGO TELECOM, opérateur historique du réseau fixe, conservera les blocs de numéros en utilisation à l’heure actuelle dans son réseau, précédés du préfixe de région.
Art. 9Entrée en vigueur du plan de numérotation
Le présent plan de numérotation entre en vigueur à compter du 1er octobre 2001.
Art. 10Exécution
Le Directeur Général de l’Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
