Art. 1
Les entreprises publiques et autres organismes, dont la liste suit, sont soumis au contrôle de la Cour des comptes :
- Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI) ;
- Banque Togolaise de Développement (BTD) ;
- Union Togolaise de Banque (UTB) ;
- Banque Internationale pour l’Afrique (BIA) - Togo ;
- Banque Populaire pour l’Epargne et le Crédit (BPEC) ;
- Grand Hôtel du 30 août (Kpalimé) ;
- Roc Hôtel (Atakpamé) ;
- Hôtel Abouta (Badou) ;
- Hôtel Central (Sokodé) ;
- Hôtel Kara (Kara) ;
- Société Aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT) ;
- Conseil National des Chargeurs du Togo (CNCT) ;
- Port Autonome de Lomé (PAL) ;
- Société d’Administration des Zones Franches (SAZOF) ;
- Foire Internationale de Lomé-Togo 2000 ;
- Société Togolaise des Eaux (TdE) ;
- Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) ;
- TOGO TELECOM ;
- TOGO Cellulaire (TOGOCEL) ;
- Société des Postes du Togo (SPT) ;
- Société Nationale des Editions du Togo (EDITOGO) ;
- Librairie des Mutuelles Scolaires (LIMUSCO) ;
- Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT) ;
- Société de Location de Matériel (SLM) ;
- West African Cement (WACEM) ;
- Nouvelle Industrie des Oléagineux du Togo (NIOTO) ;
- Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL) ;
- Test Opérateur Economique ;
- Lomé Catering ;
- COMPEL ;
- GTA - C2A - IARDT ;
- Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels et Génériques (CAMEG-TOGO) ;
- Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) ;
- Institut de Conseil et d’Appui Technique (ICAT) ;
- Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) ;
- Office National des Abattoirs et Frigorifiques (ONAF) ;
- Office du Développement et d’Exploitation Forestière (ODEF) ;
- Agence d’Exécution des Travaux Urbains (AGETUR) ;
- Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) ;
- Institut National de Perfectionnement Professionnel (INPP) ;
- Institut National de la Propriété Industrielle et de Technologie (INPIT) ;
- Conseil National de la Propriété Intellectuelle (CNPI) ;
- Programme National de Lutte Contre le SIDA (PNLS) ;
- Secrétariat Permanent de Lutte Contre le SIDA ;
- Autorité de Réglementation des Secteurs de l’Energie ;
- Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo (ANSAT) ;
- Comité National Olympique Togolais (CNOT) et toutes les fédérations sportives ;
- Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
- Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) ;
- Fonds Routier (FR) ;
- Compagnie Autonome des Péages et de l’Entretien Routier (CAPER) ;
- Centre de Construction et de Logement (CCL) ;
- Chancellerie des Universités du Togo ;
- Université de Lomé ;
- Université de Kara ;
- Centres hospitaliers Universitaires (CHU) ;
- Centres hospitaliers Régionaux (CHR) ;
- Centres Hospitaliers Préfectoraux (CHP) et centres de santé publics ;
- Ecole Nationale d’Administration (ENA) ;
- Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
- Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;
- Loterie Nationale Togolaise (LONATO) ;
- Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Autorité de Réglementation des Postes et Télécommunications (ARPEtT) ;
- Centre d’Approvisionnement et de Gestion des Intrants Agricoles (CAGIA) ;
- Office de Gestion du Patrimoine Immobilier du Togo à l’Etranger (OPITE) ;
- Caisse de Retraites du Togo (CRT) ;
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Art. 2
La présente liste, qui est actualisée chaque année, a valeur énonciative.
Art. 3
Le premier président de la Cour des comptes et le secrétaire général du ministère de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République togolaise.
