Art. 1
Le présent arrêté adopte les dispositions techniques contenues dans le règlement aéronautique national togolais relatif aux règles de l’air (RANT 02) en annexe.
Art. 2
Le RANT 02 fixe le cadre réglementaire applicable au vol et à la manœuvre des aéronefs au Togo au sens de l’article 12 de la Convention de Chicago.
Art. 3
Par délégation de signature, accordée par le Ministre chargé de l’aviation civile, le directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile peut apporter des amendements aux dispositions techniques en annexe au présent arrêté.
Art. 4
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et abroge toute disposition antérieure d’effet contraire.
Art. 5
Le directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
