Art. 1
Le présent arrêté adopte les dispositions techniques contenues dans le règlement aéronautique national togolais relatif aux cartes aéronautiques (RANT 04) en annexe.
Art. 2
Le RANT 04 fixe les spécifications applicables aux cartes aéronautiques au Togo et établit les exigences en matière de type de cartes aéronautiques.
Art. 3
Par délégation de signature accordée par le Ministre chargé de l’aviation civile, le directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile peut apporter des amendements aux dispositions techniques en annexe au présent arrêté.
Art. 4
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et abroge toute disposition antérieure d’effet contraire.
Art. 5
Le directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
