Art. 1
Le présent arrêté adopte les dispositions techniques contenues dans le règlement aéronautique national togolais relatif aux unités de mesure (RANT 05) en annexe.
Art. 2
Le RANT 05 fixe les spécifications pour l’utilisation d’un système normalisé d’unités de mesure dans l’exploitation, en vol et au sol, dans le domaine de l’aviation civile au Togo.
Art. 3
Par délégation de signature accordée par le Ministre chargé de l’aviation civile, le directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile peut apporter des amendements taux dispositions techniques en annexe au présent arrêté.
Art. 4
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et abroge toute disposition antérieure d’effet contraire.
Art. 5
Le directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
