Art. 1
Il est créé des maisons de justice dans les localités suivantes :
- a) Agoè-Nyivé dans la préfecture d’Agoè-Nyivé ;
- b) Baguida dans la préfecture du Golfe ;
- c) Dapaong dans la préfecture de Tône ;
- d) Cinkassé dans la préfecture de Cinkassé.
Art. 2
La compétence territoriale de chaque maison de justice couvre le ressort territorial de la préfecture dans laquelle elle est implantée.
Art. 3
Le secrétaire général du ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République et le directeur de l’accès au droit et à la justice sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
