Art. 1
Le présent arrêté fixe le montant des frais à payer pour l’installation et l’exploitation des sociétés de presse en ligne en mode audiovisuel (Web TV et Web Radio) et de déclaration d’exploitation des sociétés de presse en ligne en mode écrit.
Art. 2
L’installation et l’exploitation des Web TV, Web Radio et la déclaration d’exploitation des sociétés de presse en ligne en mode écrit sont assujetties au paiement des frais ci-après :
- frais d’étude de dossier et de visite de siège pour les sociétés de presse en ligne en mode écrit ;
- frais d’étude de dossier pour les sociétés de presse en ligne en mode audiovisuel ;
- frais d’autorisation d’installation et d’exploitation pour les sociétés de presse en ligne en mode audiovisuel.
Art. 3
Le montant des frais d’étude de dossier pour les sociétés de presse en ligne en mode écrit est fixé à 15.000 FCFA.
Art. 4
Le montant des frais de visite de siège pour les sociétés de presse en ligne en mode écrit est fixé à 15.000 FCFA.
Art. 5
Les montants des frais d’étude de dossier pour les sociétés de presse en ligne en mode audiovisuel sont fixés comme suit :
- WebTV : 100.000 FCFA ;
- Web Radio : 50.000 FCFA.
Art. 6
Les montants des frais d’autorisation d’installation et d’exploitation des sociétés de presse en ligne en mode audiovisuel sont fixés comme suit :
- Web TV : 200.000 FCFA ;
- Web Radio : 100.000 FCFA.
Art. 7
Les frais d’étude de dossier et de visite de siège sont payables au moment du dépôt du dossier.
Art. 8
Les frais d’autorisation d’installation et d’exploitation des sociétés de presse en ligne en mode audiovisuel sont payables après étude favorable du dossier.
Art. 9
Tous les frais sont payés à la comptabilité de la HAAC contre un reçu, dont copie est jointe à la demande. Ils sont reversés, pour moitié, au Trésor public.
Art. 10
La durée de l’autorisation d’installation et d’exploitation des sociétés privées de presse en ligne en mode audiovisuel est fixée, comme suit :
- cinq ans pour la société de Web TV ;
- trois ans pour la société de Web Radio.
Elle est renouvelable.
Art. 11
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et est publié au Journal Officiel de la République togolaise.
