Art. 1
Il est institué une redevance par escale des navires au Port Autonome de LOME et à l’appontement de KPEME.
Art. 2
Le montant de cette redevance est fixé comme suit :
- 1FCFA par tonneau de jauge brute et par escale pour les navires de commerce ;
- 5.000 FCFA par escale pour les navires de pêche battant pavillon togolais, basés ou non à LOME ;
- 10.000 FCFA par escale pour les navires de pêche étrangers.
Elle est payée, soit par le commandant du navire, soit par l’agence de consignation.
Art. 3
Le montant de la redevance par escale des navires peut faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution des conditions économiques.
Art. 4
La redevance par escale des navires est versée auprès du régisseur de la Direction des Affaires Maritimes au profit du Trésor Public.
Art. 5
Le Directeur des Affaires Maritimes, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
