Art. 1
Un nouvel imprimé de permis de conduire togolais à trois volets sera mis en circulation à compter du 1er octobre 1978.
Pour obtenir ce permis, tout titulaire de quelque catégorie que ce soit doit S’adresser à la section des permis de conduire à Lomé et produire :
- Une demande (imprimé à retirer à la section des permis de conduire) ;
- Trois timbres fiscaux à 250 FCFA ;
- Trois photos d’identité ;
- Le permis dont il est titulaire en communication) ;
- Un certificat médical de moins de trois mois de date pour les catégories D dont le délai de validité est venu à échéance ;
- Une quittance justifiant le payement du droit afférent à l’obtention de ce permis dont le taux est fixé à 1.000 FCFA.
Art. 2
Tous les anciens modèles ne seront plus valables et devront être impérativement retirés de la circulation avant le 1er novembre 1979.
Art. 3
Le Ministre de la défense nationale et le ministre des finances et de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.
