Art. 1
Les accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signés à Lomé le 23 mars 1976, énumérés ci-après :
- 1° Convention diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise ;
- 2° Accord portant création d’une grande commission mixte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise ;
- 3° Accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise (ensemble deux échanges de lettres et un protocole annexe) ;
- 4° Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise (ensemble un protocole annexe) ;
- 5° Accord général relatif à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise ;
- 6° Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise ;
- 7° Convention judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise ;
- 8° Accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres ;
- 9° Accord de coopération en matière d’information entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 2
Le Premier Ministre et le Ministre des relations extérieures sont chargés de l’exécution du présent décret.
