Art. 1
En période de circonstances exceptionnelles, notamment durant les grèves et les troubles socio-politiques, susceptibles de paralyser le fonctionnement régulier du Port Autonome de Lomé. Les services portuaires restent ouverts à la navigation maritime.
Art. 2
A cet effet, les responsables des différents services publics, parapublics et étatiques ainsi que ceux des compagnies de navigation maritime sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement normal du Port.
Art. 3
Les forcés de l’ordre et de sécurité de l’État ainsi que les services des douanes togolaises sont chargés de la protection des installations portuaires et du personnel pendant cette période exceptionnelle.
Art. 4
Des arrêtés du Ministre du Commerce et des Transports viendront compléter les dispositions du présent décret.
Art. 5
Le Ministre du Commerce et des Transports, le Ministre de la Défense nationale, le Ministre de l’Administration territoriale et de la Sécurité, le Ministre de l’Industrie et des Sociétés d’Etat, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Emploi du Travail et de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.
