Art. 1
Les agents des forces de l’ordre et de sécurité appelés à garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales le jour du scrutin, sont autorisés à voter 72 heures avant la date du scrutin.
Art. 2
Le vote a lieu dans les bureaux de vote désignés à l’avance après avis de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Art. 3
Le dépouillement aura lieu le jour du scrutin général après le vote de l’ensemble du [corps] électoral dans les conditions prévues par le [Code] électoral.
Art. 4
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre de la Défense et des Anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.
