Art. 1
En vue des consultations électorales locales, il est créé dans chaque préfecture à l’exception de la préfecture du Golfe deux sections électorales, une dans la commune et une pour le reste de la préfecture.
Art. 2
La ville de Lomé est divisée en cinq sections électorales correspondant aux cinq arrondissements.
Le reste de la préfecture du Golfe constitue une section électorale Unique.
Art. 3
La liste des différentes sections électorales par préfecture et pour Lomé ainsi que leur ressort territorial sont annexés au présent décret.
Art. 4
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.
