Art. 1
Sont dissous, l’Office Togolais des Phosphates (OTP) et la société d’économie mixte International Fertilizers Group-Togo (IFG-Togo).
Art. 2
Sont nommés liquidateurs de l’OTP, cabinet IIC Sarl (Mme Nathalie BITHO) ; et de l’IFG-Togo, cabinet d’experts comptable AAC (Ignace CLOMEGAH)
Art. 3
Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus, conformément à la loi et aux usages, pour procéder aux actes de liquidation, notamment mettre fin aux opérations en cours, recouvrer les créances et, après autorisation du Ministre chargé des privatisations, régler le passif.
Art. 4
Les liquidateurs, tous les trois mois, rendent compte de l’état d’avancement des opérations de liquidation au Ministre chargé des privatisations.
Art. 5
Le Ministre des Finances, du Budget et des Privatisations, le Ministre des Mines et de l’Energie et le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
