Art. 1
Le Ministère des Mines et de l’Energie est rattaché provisoirement à la Primature.
Art. 2
Le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
Décret
En vigueur
Décret n° 2012-059/PR du 16 août 2012 portant rattachement provisoire du Ministère des Mines et de l’Energie à la Primature
- Signé le
- 16 août 2012
- Journal officiel
- n° 2012-40
- Identifiant
- TGO-D-2012-59
Note de tête du document
Décret n° 2012-059/PR du 16 août 2012 portant rattachement provisoire du Ministère des Mines et de l’Energie à la Primature (JO 2012-40)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
