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Décret
En vigueur

Décret n° 2017-028/PR du 15 mars 2017 relatif aux unités de mesure légales

Signé le
15 mars 2017
Journal officiel
n° 2017-16
Identifiant
TGO-D-2017-28

Note de tête du document

Décret n° 2017-028/PR du 15 mars 2017 relatif aux unités de mesure légales (JO 2017-16)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret fixe :

  • les dénominations, les définitions et les symboles des unités de mesure légales conformément à l’article 3 de la loi sur la métrologie légale ;
  • les conditions de formation des multiples et sous-multiples décimaux des unités légales ;
  • les éléments nécessaires à l’établissement, à la production, à la conservation et à la réalisation des étalons nationaux qui représentent ceux des unités de mesure pouvant être matérialisées ;
  • les prescriptions nécessaires à l’établissement et à la publication des règles qui permettent de produire les unités de mesure ne pouvant pas être matérialisées.

Art. 2

Les unités de mesure légales sont définies par le Système International d’unités dénommé « SI ».

Ce système comprend trois catégories qui sont :

  • les unités de base définies en annexe 1 ;
  • les unités supplémentaires mentionnées en annexe 2 ;
  • les unités dérivées mentionnées en annexe 3.

Art. 3

Les unités de mesure non fixées par le système international d’unités, définies aux annexes 4 et 5 du présent décret, sont et demeurent en usage.

Les unités de mesure non définies par le système international d’unités, mais autorisées exclusivement pour des usages spécifiques sont définies à l’annexe 6 du présent décret.

Art. 4

Les unités de base du système SI, sont les sept unités dénommées comme suit :

  • mètre, unité de longueur ;
  • kilogramme, unité de masse ;
  • seconde, unité de temps ;
  • ampère, unité d’intensité de courant électrique ;
  • kelvin, unité de température thermodynamique ;
  • mole, unité de quantité de matière ;
  • candela, unité d’intensité lumineuse.

Les définitions de ces unités de base et les symboles les représentant sont fixés dans l’annexe 1 du présent décret.

Art. 5

Les multiples et les sous-multiples décimaux des unités SI sont formés au moyen des facteurs indiqués à l’annexe 7 du présent décret par lesquels l’unité de mesure concernée est multipliée.

Les noms et symboles des multiples et sous-multiples décimaux des unités SI sont formés au moyen des préfixes désignant les facteurs énumérés à l’annexe susmentionné.

Le symbole du préfixe est considéré comme combiné au symbole de l’unité auquel il est directement attaché, formant avec lui un nouveau symbole de multiples ou sous-multiples décimaux d’unités, qui peut être élevé à une puissance positive ou négative et qui peut être combiné avec d’autres symboles d’unités pour former des symboles d’unités composées.

Les préfixes composés, formés par la juxtaposition de plusieurs préfixes, ne sont pas admis.

Art. 6

Les étalons nationaux sont comparés et, le cas échéant, adaptés aux étalons internationaux conservés conformément aux stipulations de la convention du mètre du 20 mai 1875.

Les mesures nécessaires à l’établissement, à la conservation et à la reproduction des étalons nationaux qui représentent celles des unités de mesure légales sont celles adoptées par les organes de la convention du mètre.

La constitution des étalons nationaux et les laboratoires dans lesquels ils sont conservés sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la Métrologie légale.

Art. 7

Les annexes font partie intégrante du présent décret.

Art. 8

La Ministre du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du secteur privé et du tourisme est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.

Grandeur

Nom de l’unité

1 symbole

Définition

Longueur

Mètre

M

Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299792458 de seconde. (17e Conférence Générale des Poids et Mesures -C.G.P.M., 1983)

Masse

Kilogramme

Kg

Le kilogramme est l’unité de masse, il est égal à la masse du prototype international du kilogramme1. (1re C.G.P.M., 1889 et 3e C.G.P.M., 1901)

Temps

Seconde

S

La seconde est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l’état fondamental de l’atome de césium 133. (et 13e C.G.P.M., 1967-1968)

Intensité de courant électrique

Ampère

A

L’ampère est l’intensité d’un courant constant qui, maintenu dans deux conducteurs parallèles, rectilignes, de longueur infinie, de section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre l’un de l’autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force égale à 2 x 10-7 newton par mètre de longueur. (9e C.G.P.M., 1948)

Température thermodynamique (intervalle de température)

Kelvin

K

Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l’eau. (13e- C.G.P.M., 1967-1968)

Quantité de Matière

Mole

Mol

La mole est la quantité de matière d’un système contenant autant d’entités élémentaires qu’il y a d’atomes dans 0,012 kilogramme de carbone 12. (14e C.G.P.M., 1971)

Intensité lumineuse

Candela

Cd

La candela est l’intensité lumineuse, dans une direction donnée, d’une source qui émet un rayonnement monochromatique de fréquence 540.1012 hertz et dont l’intensité énergétique dans cette direction est de 1/683 watt par stéradian. (16e C.G.P.M., 1979)

1. Le prototype du kilogramme international est conservé au Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) à Sèvres, il est de forme cylindrique, en platine iridié (90 % platine et 10 % d’iridium), son diamètre est égal à sa hauteur qui est égale à 39 mm.

Grandeur

Nom de l’Unité

Symbole

Définition

L’angle plan

Radian

Rad

Le radian est l’angle plan entre deux rayons d’un cercle, qui interceptent sur la circonférence un arc de longueur égale à celle du rayon. 1rad = 1m/1m = [1]

L’angle solide

Stéradian

Sr

Le stéradian est l’angle solide d’un cône qui, ayant son sommet au centre d’une sphère, découpe sur la surface de cette sphère une aire égale à celle d’un carré ayant pour côté le rayon de la sphère. 1Sr = 1m²/1m² = [1]

Grandeur

Nom de l’unité

Symbole

Définition

La fréquence

Hertz

Hz

Le Hertz est la fréquence d’un phénomène périodique de période égale à 1 seconde. 1Hz = S-1

La force

Newton

N

Le newton est la force qui communique à un corps de masse de 1 kilogramme l’accélération de 1 mètre par seconde, par seconde. 1N=1kg.1ms²

Pression, contrainte

Pascal

Pa

Le pascal est la pression uniforme qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce perpendiculairement à cette surface une force totale de 1 newton. C’est aussi la contrainte uniforme qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce sur cette surface une force totale de 1 newton. 1Pa =1N/1m²

Energie, travail, quantité de chaleur

Joule

J

Le joule est le travail effectué lorsque le point d’application d’une force de 1 newton se déplace d’une distance égale à 1 mètre dans la direction de la force. 1 J = 1 N .1 m

Flux

énergétique, flux thermique,

puissance

Watt

W

Le watt est la puissance qui donne lieu à une production d’énergie égale à 1 joule par seconde. 1W =1J/1s

Quantité d’électricité, charge électrique

Coulomb

C

Le coulomb est la quantité d’électricité transportée en 1 seconde par un courant constant de 1 ampère. 1 C = 1 A. 1 s

Tension électrique, potentiel électrique, force électromotrice

Volt

V

Le volt est la différence de potentiel électrique qui existe entre deux points d’un fil conducteur transportant un courant constant de 1 ampère, lorsque la puissance dissipée entre ces points est égale à 1 watt. 1V =1 W/1 A

Capacité électrique

Farad

F

Le farad est la capacité d’un condensateur électrique entre les armatures duquel apparaît une différence de potentiel électrique de 1 volt, lorsqu’il est chargé d’une quantité d’électricité égale à 1 coulomb. 1F =1 C/1 V

Résistance

électrique

Ohm

Ω

L’ohm est la résistance électrique qui existe entre deux points d’un conducteur lorsqu’une différence de potentiel constante de 1 volt, appliquée entre ces deux points, produit, dans ce conducteur, un courant de 1 ampère, ce conducteur n’étant le siège d’aucune force

électromotrice. 1Ω =1 V/1 A

Conductance

Siemens

Weber

S

Le siemens est la conductance d’un conducteur ayant une résistance électrique de 1 ohm. 1S = 1Ω -1

Flux

d’induction

magnétique

Wb

Le weber est le flux magnétique qui, traversant un circuit d’une seule spire, y produirait une force électromotrice de 1 volt, si on l’amenait à zéro en 1 seconde par décroissance uniforme 1 Wb = 1 V. 1 s

Densité de flux

magnétique,

induction

magnétique

Tesla

T

Le tesla est la densité de flux magnétique produite sur une surface de 1 mètre carré, par un flux magnétique uniforme de 1 weber de direction perpendiculaire à cette surface. 1T =1 wb/1 m²

Inductance

Henry

H

Le henry est l’inductance électrique d’un circuit fermé dans lequel une force électromotrice de 1 volt est produite lorsque le courant électrique qui parcourt le circuit varie uniformément à raison de 1 ampère par seconde. 1H = 1 V.1s/1 A

Température Celsius

Degré Celsius

°C

L’unité « degré Celsius » est égale à l’unité « Kelvin », en ce cas, on utilise le nom spécial « degré Celsius » au lieu de « kelvin ». Un intervalle ou une différence de température Celsius peut, cependant, être exprimé aussi bien en kelvins qu’en degrés Celsius.

1t = T - T0 où T0 = 273,15 K par définition.

Flux lumineux

Lumen

Lm

Le lumen est le flux lumineux émis dans un élément d’angle solide de 1 stéradian par une source ponctuelle uniforme ayant une intensité lumineuse de 1 candela. 1 lm = 1 cd . 1 sr

Eclairement lumineux

Lux

Lx

Le lux est l’éclairement lumineux d’une surface recevant un flux lumineux de 1 lumen, uniformément réparti sur 1 mètre carré de la Lx surface. 1lx =1 lm/1 m²

Activité (d’un radionucléide)

Becquerel

Bq

Le becquerel est l’activité d’une source radioactive pour laquelle le quotient de la valeur probable du nombre de transitions nucléaires spontanées ou de transitions isomériques par l’intervalle de temps pendant lequel ces transitions se produisent, tend vers la limite 1/s.

1 Bq =1/1 s

Dose absorbée, kerma Energie massique (communiquée)

Gray

Gy

Le gray est la dose absorbée, ou le kerma, dans un élément de matière de masse égale à 1 kilogramme, auquel l’énergie de 1 joule (dose absorbée) est communiquée par des rayonnements ionisants, ou dans lequel la somme des énergies cinétiques initiales égales à 1 joule est libérée par des particules chargées ionisantes (kerma), dans les conditions de fluence énergétique constante dans l’un ou l’autre cas.

1Gy =1J/1Kg

Equivalent de dose, Dose équivalente dans un organe

Sievert

Sv

Le sievert est l’équivalent de dose dans un élément de tissu de masse égale à 1 kilogramme auquel une énergie de 1 joule est communiquée par des rayonnements ionisants dont la valeur du facteur de qualité (pondérant la dose absorbée par l’impact biologique des particules chargées produisant la dose absorbée) est égale à 1 et dont la fluence énergétique est constante. 1Sv =1J/1Kg

Activité catalytique

Katal

Kat

Le katal exprime la vitesse d’une réaction chimique ou biochimique. Cette unité n’est utilisée qu’en médecine et en biochimie (C.G.P.M 1999) kat =1 mol/s

Grandeur

Nom de l’unité

Symbole

1.1 Définition

Temps

minute

heure

jour

min

h

d

1 min = 60 s

1 h = 60 min = 3600 s

1 d = 24 h = 86400 s

Angle plan

degré

minute

seconde

°

‘

"

1° = (π / 180) radian

1’= (1/60)° = (π/10800) radian

1” = (1/60)’= (π/648000) radian

Volume

Litre

L ou l

1 L = 1 dm3 = 10-3 m3

Masse

Tonne

T

1 T = 103 Kg

Grandeur1 logarithmique

Neper2

Np

1 Np 1

Bel3

B

1 B = (1/2) In 10 (Np)

1. Exemple de grandeurs logarithmiques : niveau de pression acoustique, niveau de puissance.

2. Les logarithmes naturels sont utilisés pour obtenir les valeurs numériques des grandeurs exprimées en nepers.

3. Les logarithmes de base dix sont utilisés pour obtenir les valeurs numériques de grandeurs exprimées en bels.

Grandeur

Nom de l’unité

Symbole

Définition

Energie

Electronvolt

eV

L’électronvolt est l’énergie cinétique acquise par un électron soumis à une tension de 1 Volt dans le vide

1 eV = 1,602 177 33 (49) x 10-19 J

Masse

Unité de masse atomique unifiée

u

L’unité de masse atomique unifiée est égale à 1/12 de la masse d’un atome du nucléide carbone 12

1 u = 1,660 540 2 (10) x 10-27 kg

Longueur

Unité astronomique

ua

1 ua = 1,495 978 706 91 (30) x 1011 m (Valeur conventionnée dans le système astronomique)

N. B. : Ces valeurs sont accompagnées entre parenthèses de l’incertitude type composée sur les deux derniers chiffres (facteur k = 1).

Grandeur

Nom de l’unité

Symbole

1.2 Définition

Usage spécifique

Longueur

angström

Ǻ

1 Ǻ = 0,1 nm = 10-10 m

Longueur d’ondes électromagnétiques

mile marin

1 mile marin = 1852 m

Navigation maritime et aérienne

Superficie

Are, Hectare

A, ha

1 a = 100 m², 1 ha = 104 m²

Superficies agraires

Barn

B

1 b = 10-28 m²

Sections efficaces en physique nucléaire

Dose rayonnante

Rad

Rd

1 rd = 10-² Gy

Dose absorbée de rayonnement ionisant

Rem

rem

1 rem = 10-² Sv

Equivalent de dose en radioprotection

Vitesse

nœud

1 nœud = 1 mile marin / heure

Navigation maritime et aérienne

Energie

calorie

cal

1 cal ≈ 4,18 J1

Nutrition

Masse

Carat métrique

1 carat métrique = 200 mg

Commerce des diamants, perles fines et pierres précieuses

Pression

Bar

bar

1 bar = 105 Pa

Météorologie

Millimètre de mercure

mmHg

1 mmHg = 133,322 Pa

Mesure de la pression artérielle

Torr

torr

1 torr = 101325/760 Pa

Soins médicaux

FACTEURS

PREFIXE SI

SYMBOLE

1.000.000.000.000.000.000.000.000

1.000.000.000.000.000.000.000

1.000.000.000.000.000.000

1.000.000.000.000.000

1.000.000.000.000

1.000.000.000

1.000.000

1.000

100

10

1

0,1

0,01

0,001

0,000.001

0,000.000.001

0,000.000.000.001

0,000.000.000.000.001

0,000.000.000.000.000.001

0,000.000.000.000.000.000.001

0,000.000.000.000.000.000.000.001

1024

1021

1018

1015

1012

109

106

103

102

101

100

10-1

10-2

10-3

10-6

10-9

10-12

10-15

10-18

10-21

10-24

yotta

zetta

exa

péta

téra

giga

méga

kilo

hecto

déca

(unité)

déci

centi

milli

micro

nano

pico

femto

atto

zepto

yocto

Y

Z

E

P

T

G

M

K

h

da

d

c

m

μ

n

p

f

a

z

y

La calorie peut être exprimée par l’une des valeurs ci-après :

  • calorie dite « à 15 °C » : 1 cal 15 = 4,1855 J
  • calorie dite « IT » (Table Internationale) : 1 cal IT = 4,1868 J
  • calorie dite « thermochimique » : 1 cal th = 4,184 J

Annexe 1 - Les unités de base du Système International « SI »

Annexe 2 - Les unités supplémentaires du Système International « SI »

Annexe 3 - Les unités dérivées du Système international ayant des noms spéciaux et des symboles particuliers

Annexe 4 - Les unités en dehors du système international en usage avec le système international

Annexe 5 - Les unités en dehors du système international en usage avec le système international dont la valeur en unités SI est obtenue expérimentalement

Annexe 6 - Les unités de mesure en dehors du Système international autorisées uniquement dans des usages spécifiques

Annexe 7 - Les préfixes des multiples et sous-multiples du SI et leur symbole